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| Texte – Les m\u00e9canismes du Protocole de Kyoto<\/p>\n Des raisons au bilan, focus sur les m\u00e9canismes induits par le Protocole de Kyoto, appliqu\u00e9s par un tr\u00e8s large panel d\u2019Etats (141) depuis 2005.<\/b><\/p>\n Les raisons<\/b><\/p>\n Les m\u00e9canismes induits par le protocole de Kyoto ne constituent pas la substantifique moelle de l\u2019accord politique, sign\u00e9 en 1997. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s se sont impos\u00e9s des r\u00e9ductions de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et c\u2019est bien cette d\u00e9cision l\u00e0 qui est au c\u0153ur du processus. Cependant, la r\u00e9alisation de ces objectifs ambitieux ne tombe pas du ciel. Il faut bien une incitation pour que les entreprises des pays industrialis\u00e9s acceptent d\u2019investir pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Restait \u00e0 choisir entre le b\u00e2ton et la carotte. La COP 3 a choisi la carotte. Pour permettre ces r\u00e9ductions, elle a induit des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9, des moyens d\u2019inciter financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n Le principe<\/b><\/p>\n L\u2019id\u00e9e est simple : il a fallu mon\u00e9tiser les \u00e9missions, faire du carbone \u00e9mis ou non \u00e9mis un produit financier \u00e9changeable. Le cr\u00e9dit carbone \u00e9tait n\u00e9. Un cr\u00e9dit \u00e9quivaut en moyenne \u00e0 une tonne de gaz \u00e0 effet de serre, chaque gaz n\u2019ayant pas tout \u00e0 fait la m\u00eame valeur en \u00e9quivalent CO2. Chaque pays fixe des contraintes de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions \u00e0 ses entreprises. Si une entreprise A \u00e9met plus qu\u2019elle n\u2019en a le droit, elle pourra acheter des permis d\u2019\u00e9mission \u00e0 une entreprise B, qui elle \u00e9met moins que ses quotas. C\u2019est le principe du pollueur-payeur.<\/p>\n Les m\u00e9canismes<\/b><\/p>\n Trois m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 ont d\u00e9coul\u00e9 du Protocole de Kyoto. En th\u00e9orie, ils ne viennent qu\u2019en compl\u00e9ment d\u2019une action domestique qui doit \u00eatre favoris\u00e9e par les Etats ainsi que de mesures politiques internes significatives pour la r\u00e9duction.<\/p>\n Le premier m\u00e9canisme, appel\u00e9 m\u00e9canisme des permis n\u00e9gociables, d\u00e9coule directement du principe de pr\u00e9servation de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la cr\u00e9ation du cr\u00e9dit carbone. Il correspond \u00e0 la mise en place d\u2019un march\u00e9 du carbone, \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles, o\u00f9 s\u2019\u00e9changent les cr\u00e9dits carbone. Une sorte de bourse o\u00f9 les permis d\u2019\u00e9missions sont des produits financiers. L\u2019objectif principal est d\u2019encourager rapidement la mutation des syst\u00e8mes de production polluants vers des solutions industrielles propres.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me m\u00e9canisme est l\u2019application d\u2019un autre principe de la CCNUCC, celui du droit au d\u00e9veloppement. En effet, ce principe passe par l\u2019absence d\u2019objectifs pour les pays en voie de d\u00e9veloppement et par le m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP). La th\u00e9orie est la suivante : puisque l\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre est un ph\u00e9nom\u00e8ne mondialis\u00e9 – r\u00e9duire les \u00e9missions au Havre ou \u00e0 Ouagadougou revient au m\u00eame \u2013 et qu\u2019il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00e9conomie, une structure d\u2019un pays riche tributaire d\u2019un quota d\u2019\u00e9missions pourra gagner des cr\u00e9dits carbones en installant une technologie qui permettra \u00e0 une structure d\u2019un pays en voie de d\u00e9veloppement de r\u00e9duire son taux d\u2019\u00e9missions. La r\u00e9duction alors induite sera convertie en valeur financi\u00e8re (cr\u00e9dit carbone) dont la premi\u00e8re structure pourra b\u00e9n\u00e9ficier comme bon lui semble, permis d\u2019\u00e9missions suppl\u00e9mentaires ou valeur sp\u00e9culative.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me processus ne diff\u00e8re que tr\u00e8s peu du m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre, sauf \u00e0 en consid\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9ficiaires, des pays d\u2019ors-et-d\u00e9j\u00e0 industrialis\u00e9s. En pratique, ce m\u00e9canisme s\u2019adresse aux \u00e9conomies en transition comme les pays d\u2019ex-URSS par exemple. Mais le m\u00e9canisme est sensiblement le m\u00eame que pour le MDP.<\/p>\n Un bilan contrast\u00e9<\/b><\/p>\n De multiples analystes ont tent\u00e9 de faire le proc\u00e8s du Protocole de Kyoto. Pour les plus convaincus d\u2019entre eux, ces m\u00e9canismes ont symboliquement tir\u00e9 un trait sur une conception de notre environnement comme pourvoyeur de richesses illimit\u00e9es. Il a fait entrer dans les mentalit\u00e9s que la biodiversit\u00e9, l\u2019atmosph\u00e8re, enfin toutes ces caract\u00e9ristiques qui font notre milieu de vie, ne sont pas immuables et que leur pr\u00e9servation a aujourd\u2019hui un prix consid\u00e9rant les exc\u00e8s de nos soci\u00e9t\u00e9s postmodernes.<\/p>\n D\u2019un point de vue strictement \u00e9conomique ensuite, il permet selon l\u2019\u00e9conomiste de Columbia et concepteur des m\u00e9canismes en question, Graciela Chichilnisky, \u00ab d\u2019arr\u00eater le r\u00e9chauffement sans co\u00fbter un seul sou \u00e0 l\u2019\u00e9conomie globale. Le r\u00e9sultat net de toutes ces transactions est z\u00e9ro. [\u2026]<\/i>Le proc\u00e9d\u00e9 s\u2019av\u00e8re \u00e0 la fois juste et efficace. Pas besoin de bouleverser les mentalit\u00e9s pour \u00e9conomiser les ressources de la nature. Une fois ce m\u00e9canisme mis en place, il suffit de s\u2019appuyer sur le ressort le plus humain qui soit, l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris de chacun, pour r\u00e9ussir.<\/i> <\/a>[1]\u00bb<\/p>\n Sans m\u00eame se placer sur le terrain des climato-sceptiques, ces perceptions optimistes peuvent \u00eatre relativis\u00e9es. Du point de vue des r\u00e9sultats tout d\u2019abord, les objectifs fix\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 atteints. Si l\u2019Europe fait figure de premier de la classe avec sa diminution de 8% en 2010 (l\u2019UE a respect\u00e9 ses engagements), la diminution globale des pays industrialis\u00e9s (5% en 2008) a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par l\u2019augmentation des \u00e9missions des pays \u00e9mergents d\u00e8s 2009. On n\u2019est plus sur une diminution mais bien un bilan \u00e0 z\u00e9ro<\/a>[2]. Ce qui am\u00e8ne \u00e0 une autre probl\u00e9matique.<\/p>\n A son \u00e9laboration en 1997, la situation g\u00e9opolitique mondiale \u00e9tait bien diff\u00e9rente de ce qu\u2019elle est aujourd\u2019hui. La Chine et l\u2019Inde \u00e9taient des pays en d\u00e9veloppement, donc exempt\u00e9s d\u2019objectifs de r\u00e9duction. A son entr\u00e9e en vigueur en 2005, la donne n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 plus la m\u00eame. Pour ces raisons, entre autres, les administrations Bush puis Obama (USA) n\u2019ont jamais voulu ratifier le Protocole car cela aurait \u00e9t\u00e9 synonyme de d\u00e9ficit de comp\u00e9titivit\u00e9 face \u00e0 l\u2019explosion de la Chine. Aujourd\u2019hui, les deux plus gros \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre pr\u00e9cit\u00e9s (Chine et Etats-Unis) ne participent pas aux objectifs du Protocole de Kyoto.<\/p>\n |