Texte – Chronique d\u2019\u00e9checs annonc\u00e9s : la difficult\u00e9 du syst\u00e8me normatif international<\/p>\n
En mati\u00e8re environnementale comme ailleurs, le compromis entre acteurs est toujours dur \u00e0 trouver. Pourquoi sur des int\u00e9r\u00eats pourtant si semblables, le consensus est-il souvent si loin ?<\/b><\/p>\n
Sommet sur le climat n\u2019est plus synonyme d\u2019accord unanime et salvateur depuis bien longtemps. A tel point qu\u2019aujourd\u2019hui, les m\u00e9dias n\u2019envisagent plus la r\u00e9ussite d\u2019une r\u00e9union internationale mais redoute son \u00e9chec. Les pr\u00e9mices de la r\u00e9union de Cancun en 2010 en sont un bon exemple. Tout a \u00e9t\u00e9 fait durant l\u2019\u00e9v\u00e8nement pour que le mot \u00e9chec ne pr\u00e9existe pas \u00e0 celui de l\u2019intitul\u00e9 de la c\u00e9l\u00e8bre conf\u00e9rence sur le climat.<\/p>\n
De la difficult\u00e9 d\u2019une opinion commune<\/b><\/p>\n
Car s\u2019il est bien un sujet qui fait l\u2019unanimit\u00e9 en termes de pr\u00e9servation de l\u2019environnement, il est certainement \u00e0 chercher de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0 : il semble bien compliqu\u00e9 de mettre en place des m\u00e9canismes transnationaux, une politique qui d\u00e9passe l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Etat, de v\u00e9ritables normes internationales. On comprend ais\u00e9ment qu\u2019il n\u2019est pas ais\u00e9 de se mettre d\u2019accord sur un m\u00eame sujet lorsque les int\u00e9r\u00eats divergent.<\/p>\n
Economie, \u00e9cologie, m\u00eame combat ?<\/b><\/p>\n
D\u2019aucuns mettraient en avant la contradiction entre imp\u00e9ratif de rentabilit\u00e9 \u00e9conomique et celui de pr\u00e9servation environnementale. M\u00eame en partant du postulat que ces deux principes sont du m\u00eame niveau de priorit\u00e9, aujourd\u2019hui, nombre de m\u00e9canismes tendent \u00e0 concilier les deux : l\u2019un peut exister sans pr\u00e9valoir sur l\u2019autre. Non, cela semble plus compliqu\u00e9. Un bref retour sur le fonctionnement de notre syst\u00e8me de droit international apportera certainement son lot d\u2019\u00e9claircissements.<\/p>\n
Du principe de souverainet\u00e9 \u00e9tatique<\/b><\/p>\n
Le probl\u00e8me peut se r\u00e9sumer en une formule : la souverainet\u00e9 des Etats. Il est l\u2019un des principes fondateurs de nos relations inter- et trans-\u00e9tatiques et paradoxalement son principal ennemi. Elle peut se vulgariser ainsi : rien ni personne ne peut contraindre en droit un Etat. Il peut bien s\u00fbr exister des normes qui d\u00e9passent l\u2019\u00e9chelle \u00e9tatique, mais elles n\u2019existeront de facto que si l\u2019Etat le choisit (pacta sunt servanda<\/i>). Voil\u00e0 pourquoi norme contraignante et droit international font si mauvais m\u00e9nage : un Etat ne peut \u00eatre contraint que s\u2019il a choisi de l\u2019\u00eatre.<\/p>\n
D\u00e8s lors, l\u2019id\u00e9e int\u00e9ressante d\u2019un \u00ab gendarme mondial \u00bb restera probablement sur cette base une douce utopie (ou une terrible chim\u00e8re). Bien s\u00fbr il existe des contre-exemples, mais l\u00e0 encore on ne sort pas du cadre institu\u00e9. L\u2019Union europ\u00e9enne par exemple, poss\u00e8de dans son dispositif juridique des moyens contraignants. Cependant, ce sont les Etats \u00e0 l\u2019origine des trait\u00e9s constitutifs qui ont accept\u00e9 de c\u00e9der une partie de leur souverainet\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation communautaire, qui ont – plus vulgairement – conc\u00e9d\u00e9 volontairement une partie de leurs pouvoirs \u00e0 la communaut\u00e9 (c\u2019est pourquoi les d\u00e9cisions admises comme r\u00e9galiennes – la justice, les affaires \u00e9trang\u00e8res… \u2013 restent du domaine de l\u2019Etat pour les pays membres de l\u2019UE).<\/p>\n
L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une entit\u00e9 supra-\u00e9tatique<\/b><\/p>\n
D\u2019autres r\u00e9ponses sont aussi \u00e0 trouver dans la logique g\u00e9opolitique, dans les m\u00e9canismes de domination entre Etats. Mais les principes sous-jacents restent les m\u00eames. D\u00e8s lors de constater : dans une soci\u00e9t\u00e9 aux imp\u00e9ratifs mondialis\u00e9s (\u00e9conomiques, environnementaux, sociaux,\u2026), le syst\u00e8me politique en vigueur ne facilite pas l\u2019entente entre ses principaux acteurs, les Etats. Tant que le principe sacro-saint de souverainet\u00e9 imposera son dogme et qu\u2019il ne sera pas possible de contraindre les nations, nous ne pourrons attendre que peu de choses des grands sommets internationaux. Bien s\u00fbr, l\u2019institution d\u2019une entit\u00e9 sup\u00e9rieure ne serait pas sans difficult\u00e9s. Mais ne dit-on pas qu\u2019\u00e0 situations extraordinaires, mesures extraordinaires ?<\/p>\n
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Florian Kunckler – Octobre 2011<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Texte – Chronique d\u2019\u00e9checs annonc\u00e9s : la difficult\u00e9 du syst\u00e8me normatif international En mati\u00e8re environnementale comme ailleurs, le compromis entre acteurs est toujours dur \u00e0 trouver. Pourquoi sur des int\u00e9r\u00eats pourtant si semblables, le consensus est-il souvent si loin ?…<\/span><\/p>\n