(Français) Texte – Chronique d’échecs annoncés : la difficulté du système normatif international

Texte – Chronique d’échecs annoncés : la difficulté du système normatif international

En matière environnementale comme ailleurs, le compromis entre acteurs est toujours dur à trouver. Pourquoi sur des intérêts pourtant si semblables, le consensus est-il souvent si loin ?

Sommet sur le climat n’est plus synonyme d’accord unanime et salvateur depuis bien longtemps. A tel point qu’aujourd’hui, les médias n’envisagent plus la réussite d’une réunion internationale mais redoute son échec. Les prémices de la réunion de Cancun en 2010 en sont un bon exemple. Tout a été fait durant l’évènement pour que le mot échec ne préexiste pas à celui de l’intitulé de la célèbre conférence sur le climat.

De la difficulté d’une opinion commune

Car s’il est bien un sujet qui fait l’unanimité en termes de préservation de l’environnement, il est certainement à chercher de ce côté-là : il semble bien compliqué de mettre en place des mécanismes transnationaux, une politique qui dépasse l’échelle de l’Etat, de véritables normes internationales. On comprend aisément qu’il n’est pas aisé de se mettre d’accord sur un même sujet lorsque les intérêts divergent.

Economie, écologie, même combat ?

D’aucuns mettraient en avant la contradiction entre impératif de rentabilité économique et celui de préservation environnementale. Même en partant du postulat que ces deux principes sont du même niveau de priorité, aujourd’hui, nombre de mécanismes tendent à concilier les deux : l’un peut exister sans prévaloir sur l’autre. Non, cela semble plus compliqué. Un bref retour sur le fonctionnement de notre système de droit international apportera certainement son lot d’éclaircissements.

Du principe de souveraineté étatique

Le problème peut se résumer en une formule : la souveraineté des Etats. Il est l’un des principes fondateurs de nos relations inter- et trans-étatiques et paradoxalement son principal ennemi. Elle peut se vulgariser ainsi : rien ni personne ne peut contraindre en droit un Etat. Il peut bien sûr exister des normes qui dépassent l’échelle étatique, mais elles n’existeront de facto que si l’Etat le choisit (pacta sunt servanda). Voilà pourquoi norme contraignante et droit international font si mauvais ménage : un Etat ne peut être contraint que s’il a choisi de l’être.

Dès lors, l’idée intéressante d’un « gendarme mondial » restera probablement sur cette base une douce utopie (ou une terrible chimère). Bien sûr il existe des contre-exemples, mais là encore on ne sort pas du cadre institué. L’Union européenne par exemple, possède dans son dispositif juridique des moyens contraignants. Cependant, ce sont les Etats à l’origine des traités constitutifs qui ont accepté de céder une partie de leur souveraineté à l’organisation communautaire, qui ont – plus vulgairement –  concédé volontairement une partie de leurs pouvoirs à la communauté (c’est pourquoi les décisions admises comme régaliennes – la justice, les affaires étrangères… – restent du domaine de l’Etat pour les pays membres de l’UE).

L’hypothèse d’une entité supra-étatique

D’autres réponses sont aussi à trouver dans la logique géopolitique, dans les mécanismes de domination entre Etats. Mais les principes sous-jacents restent les mêmes. Dès lors de constater : dans une société aux impératifs mondialisés (économiques, environnementaux, sociaux,…), le système politique en vigueur ne facilite pas l’entente entre ses principaux acteurs, les Etats. Tant que le principe sacro-saint de souveraineté imposera son dogme et qu’il ne sera pas possible de contraindre les nations, nous ne pourrons attendre que peu de choses des grands sommets internationaux. Bien sûr, l’institution d’une entité supérieure ne serait pas sans difficultés. Mais ne dit-on pas qu’à situations extraordinaires, mesures extraordinaires ?

 

Florian Kunckler – Octobre 2011

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