Texte – De Rio à Cancun, génèse d’un processus politique inachevé : les tergiversations autour du climat

Texte – De Rio à Cancun, génèse d’un processus politique inachevé : les tergiversations autour du climat

Rio de Janeiro, Brésil, 1992. Le troisième Sommet de la Terre (rencontre décennale engagée en 1972 à Stockholm – Suède) va rentrer dans l’Histoire. 161 pays vont y signer une série de textes fondateurs (renvoi vers app 11) d’une prise conscience, celle de l’Humanité pour son milieu de vie.

Plusieurs textes ont été signés lors du Sommet de Rio. Celui qui a fait le plus parler de lui est sans aucun doute, la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, entrée en vigueur deux ans plus tard. Elle met en place trois grands principes qui permettront de mieux appréhender les changements climatiques pour ensuite mieux y remédier : le principe de précaution[1] (contenu aussi dans la Convention de Rio ou Convention sur la diversité biologique, voir plus loin), le principe des responsabilités communes mais différenciées et le principe du droit au développement. La convention admet le rôle de l’homme dans le réchauffement climatique, via les émissions de gaz à effet de serre.

D’une symbolique inégalée, ce traité n’en demeure pas moins non contraignant. Il ne se suffit pas à lui-même. Cette convention dispose d’un organe suprême décisionnaire : la Conférence des parties (COP). Elle se réunit tous les ans en grande pompe depuis 1995 et est le versant politique de la lutte contre le réchauffement climatique. De l’autre côté le GIEC (Groupe d’expert environnemental sur l’évolution du climat) est le versant scientifique. Entre les deux, l’OSAST (Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique) est l’interface entre le politique et le scientifique.

Ces sommets nourrissent chaque année de grands espoirs au sein de la communauté internationale. Conférence de Kyoto, Copenhague ou Cancun, ces villes vous disent forcément quelque chose. Focus sur la longue construction de mécanismes de protection environnemental, qui presque vingt ans plus tard, continuent de faire polémique.

Les sommets sur le climat : quid des conférences des Parties ?

« Nous sommes tous dans le même avion et nous n’avons plus de pilotes. Tous les passagers sont désormais responsables de l'avion et ils se chamaillent pour savoir qui sont les fautifs – ceux de la classe touriste ou bien ceux de la première classe ? – et l'avion continue à perdre de l'altitude. Je pense, mes amis, que quelqu’un doit prendre le contrôle de l'avion. »

Felipe Calderon, Président du Mexique, 2010, COP 16.

 

COP1, Berlin – Allemagne, 1995 : Confirmant les constats environnementaux de Rio, cette première réunion des Parties va s’employer à fixer les premiers objectifs de réductions des émissions et va échafauder les bases de mécanismes pour les respecter.

COP2, Genève – Suisse, 1996 : Suivant directement le deuxième rapport du GIEC, un pas symbolique est à nouveau franchi : « les changements climatique sont un danger pour l’Humanité », peut-on lire dans la déclaration finale de la conférence.

COP3, Kyoto – Japon, 1997 : Les taux d’émissions permis à Rio sont revus à la baisse et déboucheront sur le célèbre Protocole de Kyoto. En plus de ces objectifs plus ambitieux[2], les parties vont aussi apporter une dimension contraignante à la bonne tenue de ces résolutions. Ils vont aussi mettre en place des moyens pour y parvenir à travers trois mécanismes de flexibilité à disposition des acteurs des réductions d’émissions (lien vers app 4). Ce protocole, alors très prometteur et unanimement salué (signé par la quasi-totalité des Etats de la planète), n’en subira pas moins les feux de la critique. Il n’inclut pas les deux plus mauvais bilans carbones actuels: les Etats-Unis (ils ont signé mais jamais ratifié le protocole) et la Chine (considérée en 1997 comme un pays en développement[3]).

COP4, Buenos Aires – Argentine, 1998 : La conférence va préciser les modalités d’application du Protocole de Kyoto et fixer un calendrier de travail pour les deux années suivantes.

COP5, Bonn – Allemagne puis Lyon – France, 1999 : Les mécanismes de Kyoto vont être rediscutés et la réunion de l’année suivante préparée.

COP6, La Haye – Pays-Bas, 2000 : Premières grosses difficultés. Ce sixième, et très attendu, sommet va déboucher sur un échec. A l’ordre du jour la mise en place du Protocole de Kyoto, dans ses mécanismes financiers notamment. Les Parties vont buter, entre autres, sur deux points : les MDP (lien vers app 4) et la prise en compte des puits carbones (lien vers app 10). Conséquence, un COP 6 bis va être organisé au même endroit l’année suivante pour combler l’échec de la première session. Autre problème cette fois-ci, le tournant politique aux USA. Pourtant signataires, les Etats-Unis à travers Georges Bush, refusent alors de ratifier le Protocole. Néanmoins, plusieurs avancées pratiques sont à noter. Les mécanismes se mettent en place, le processus de ratification pour les pays signataires est en marche.

COP8, New Dehli – Inde, 2002 : L’objectif était de clore les négociations techniques et d’apporter une déclaration commune. Les aspects sensibilisation et éducation des publics en termes d’enjeux climatiques sont aussi abordés. Les méthodes de comptabilité des émissions font elles aussi débat. Mais les négociations ne s’arrêteront pas en Inde.

COP9, Milan – Italie, 2003 : Les modalités financières vont être au cœur de la COP9. Diverses dispositions sont prises en rapport avec les fonds d’investissement pour les MDP notamment, s’appuyant sur les analyses scientifiques du troisième rapport du GIEC.

COP10, Buenos Aires – Argentine, 2004 : Outre diverses mesures techniques, c’est vers l’avenir que se tourne le sommet de Buenos Aires. En effet, nombre d’objectifs ont été pensés à l’horizon 2012. Les Parties commencent à réfléchir à l’après 2012.

COP11, Montréal – Canada, 2005 : Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur ! En effet, la ratification russe[4] marque le début de « l’ère Kyoto ». C’est donc la première réunion des Etats appliquant le Protocole : COP MoP1 (Meeting of the Parties to the Protocol), en parallèle de la COP a proprement parlé.

COP12, Nairobi – Kenya, 2006 : Cela ne fut certainement pas la rencontre la plus fructueuse. Les négociations patinent ; quant à penser l’après 2012, un accord efficace semble encore loin. En effet, l’espoir de poursuivre sur le même schéma que Kyoto commence à sérieusement s’effriter. Et pour cause, le monde n’est plus le même qu’en 1997. Il est impossible aujourd’hui que les pays développés s’engagent de manière contraignante alors que les puissances émergentes comme la Chine ou l’Inde n’y seraient pas soumis. Et ces dernières y semblent alors réticentes. D’un autre côté, il paraît invraisemblable que les pays développés s’engagent sur un quelconque point sans attendre les éventuels changements de politique de la futur administration américaine après 2008 : les Parties attendent beaucoup du tournant qui pourrait être favorisé par l’élection de Barack Obama. MoP 2 de son côté, voit quelques avancées intéressantes, face à certains problèmes qu’ont rencontré les pays du sud dans leur application du Protocole.

COP13, Bali – Indonésie, 2007 : L’enjeu était de fixer un calendrier des négociations pour l’après Kyoto en 2012. Une feuille de route sur deux ans va alors y être timidement signée. Copenhague en 2009 a été désigné comme dernière limite à la signature d’un nouvel accord. Par ailleurs, c’est à Bali, qu’a été évoquée la possibilité d’inclure la déforestation évitée dans la lutte contre les émissions de CO2 ainsi que la possibilité d’un fond pour venir en aide aux pays directement confrontés aux conséquences du changement climatique. La conférence a vu quelques avancées politiques même si les mécanismes contraignants à nouveau demandés par l’UE ont une fois encore été rejetés par un grand nombre d’Etats, emmenés par les USA.

COP14, Poznań – Pologne, 2008 : Un calendrier de travail est mis en place pour préparer Copenhague. Entre autres mesures, on note la création d’un fond d’adaptation pour les pays les plus vulnérables face aux changements climatiques. La lutte contre la déforestation devient une priorité dans la continuité de Bali. Côté bilan, les pays industrialisés ont réduit leurs émissions de seulement 5%. L’objectif à l’horizon 2020 est  de dépasser les 20%. Enfin, on est resté dans la continuité directe de Bali, la production politique s’est trouvée finalement assez faible.

COP15, Copenhague – Danemark, 2009 : Le miracle n’a pas eu lieu. Beaucoup ont présenté ce sommet tant attendu comme un fiasco total, même s’il en est sorti un accord, signé tard durant la dernière soirée de négociations (que beaucoup ont qualifié « d’accord pour la forme »). Ce qui devait être une simple réunion visant à statuer sur quelques points de détails, s’est trouvé être un débat de fond, avec en guest stars exigeantes, un Barack Obama mis sous pression par l’opposition dans son pays et affaibli politiquement, et un Wen Jibao, premier ministre chinois, dur en affaire. Finalement aucun objectif chiffré en termes de financement ni de réduction des émissions n’a été émis, ni de mesure contraignante adoptée. Petit point positif cependant, les grandes puissances économiques, mêmes émergentes, ont été placées sur un pied d’égalité dans les débats (les USA ne sont plus défavorisées par rapport à la Chine comme à Kyoto).

COP16, Cancun – Mexique, 2010 : Un accord modeste, mais réel ! Pas de contraintes, mais des objectifs chiffrés pour les principaux Etats émetteurs (USA, Chine et Inde y compris !) La mise en place d’un fond vert fait aussi parti des avancées de Cancun. Il permettra d’aider les pays les plus pauvres à diminuer leurs émissions. La déforestation évitée via le processus REDD+ est plus que jamais promue. Greenpeace statuera finalement sur COP 16 : « Cancun a peut être sauvé le processus mais pas encore le climat. »

Et pour la suite ?

Le prochain sommet se déroulera à Durban en Afrique du Sud, à l’hiver 2011. De multiples questions restent en suspend quant à l’après Kyoto : comment contraindre les objectifs énoncés ? Quels Etats vont contribuer au fond vert et à quelle hauteur? Quid des mécanismes mises en place par le Protocole de 1997 ? Autant de questions qui feront l’objet d’âpres négociations cet hiver!

 

Florian Kunckler – Octobre 2011


[1] « Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États, selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement » Convention sur la diversité biologique, 1992, Rio de Janeiro.

[2] Taux mondial : 5,2% d’émissions en moins par rapport à 1990 à l’horizon 2010 (entre 2008 et 2012). Taux UE : 8%.

[3] Le Protocole de Kyoto s’est borné à fixé des objectifs aux pays industrialisés, selon le principe du droit au développement. En 1997, la Chine ne faisait pas encore partie des grandes puissances.

[4] Comme dernière condition à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, il fallait que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990, condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie

 

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