Texte – Les mécanismes du Protocole de Kyoto

Texte – Les mécanismes du Protocole de Kyoto

Des raisons au bilan, focus sur les mécanismes induits par le Protocole de Kyoto, appliqués par un très large panel d’Etats (141) depuis 2005.

Les raisons

Les mécanismes induits par le protocole de Kyoto ne constituent pas la substantifique moelle de l’accord politique, signé en 1997. Les pays développés se sont imposés des réductions de leurs émissions de gaz à effet de serre et c’est bien cette décision là qui est au cœur du processus. Cependant, la réalisation de ces objectifs ambitieux ne tombe pas du ciel. Il faut bien une incitation pour que les entreprises des pays industrialisés acceptent d’investir pour réduire leurs émissions. Restait à choisir entre le bâton et la carotte. La COP 3  a choisi la carotte. Pour permettre ces réductions, elle a induit des mécanismes de flexibilité, des moyens d’inciter financièrement à la réduction des émissions.

Le principe

L’idée est simple : il a fallu monétiser les émissions, faire du carbone émis ou non émis un produit financier échangeable. Le crédit carbone était né. Un crédit équivaut en moyenne à une tonne de gaz à effet de serre, chaque gaz n’ayant pas tout à fait la même valeur en équivalent CO2. Chaque pays fixe des contraintes de réduction d’émissions à ses entreprises. Si une entreprise A émet plus qu’elle n’en a le droit, elle pourra acheter des permis d’émission à une entreprise B, qui elle émet moins que ses quotas. C’est le principe du pollueur-payeur.

Les mécanismes

Trois mécanismes de flexibilité ont découlé du Protocole de Kyoto. En théorie, ils ne viennent qu’en complément d’une action domestique qui doit être favorisée par les Etats ainsi que de mesures politiques internes significatives pour la réduction.

Le premier mécanisme, appelé mécanisme des permis négociables, découle directement du principe de préservation de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la création du crédit carbone. Il correspond à la mise en place d’un marché du carbone, à différentes échelles, où s’échangent les crédits carbone. Une sorte de bourse où les permis d’émissions sont des produits financiers. L’objectif principal est d’encourager rapidement la mutation des systèmes de production polluants vers des solutions industrielles propres.

Le deuxième mécanisme est l’application d’un autre principe de la CCNUCC, celui du droit au développement. En effet, ce principe passe par l’absence d’objectifs pour les pays en voie de développement et par le mécanisme de développement propre (MDP). La théorie est la suivante : puisque l’émission de gaz à effet de serre est un phénomène mondialisé – réduire les émissions au Havre ou à Ouagadougou revient au même – et qu’il en va de même pour l’économie, une structure d’un pays riche tributaire d’un quota d’émissions pourra gagner des crédits carbones en installant une technologie qui permettra à une structure d’un pays en voie de développement de réduire son taux d’émissions. La réduction alors induite sera convertie en valeur financière (crédit carbone) dont la première structure pourra bénéficier comme bon lui semble, permis d’émissions supplémentaires ou valeur spéculative.

Enfin le troisième processus ne diffère que très peu du mécanisme de développement propre, sauf à en considérer les bénéficiaires, des pays d’ors-et-déjà industrialisés. En pratique, ce mécanisme s’adresse aux économies en transition comme les pays d’ex-URSS par exemple. Mais le mécanisme est sensiblement le même que pour le MDP.

Un bilan contrasté

De multiples analystes ont tenté de faire le procès du Protocole de Kyoto. Pour les plus convaincus d’entre eux, ces mécanismes ont symboliquement tiré un trait sur une conception de notre environnement comme pourvoyeur de richesses illimitées. Il a fait entrer dans les mentalités que la biodiversité, l’atmosphère, enfin toutes ces caractéristiques qui font notre milieu de vie, ne sont pas immuables et que leur préservation a aujourd’hui un prix considérant les excès de nos sociétés postmodernes.

D’un point de vue strictement économique ensuite, il permet selon l’économiste de Columbia et concepteur des mécanismes en question, Graciela Chichilnisky, « d’arrêter le réchauffement sans coûter un seul sou à l’économie globale. Le résultat net de toutes ces transactions est zéro. […]Le procédé s’avère à la fois juste et efficace. Pas besoin de bouleverser les mentalités pour économiser les ressources de la nature. Une fois ce mécanisme mis en place, il suffit de s’appuyer sur le ressort le plus humain qui soit, l’intérêt bien compris de chacun, pour réussir. [1]»

Sans même se placer sur le terrain des climato-sceptiques, ces perceptions optimistes peuvent être relativisées. Du point de vue des résultats tout d’abord, les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Si l’Europe fait figure de premier de la classe avec sa diminution de 8% en 2010 (l’UE a respecté ses engagements), la diminution globale des pays industrialisés (5% en 2008) a été compensée par l’augmentation des émissions des pays émergents dès 2009.  On n’est plus sur une diminution mais bien un bilan à zéro[2]. Ce qui amène à une autre problématique.

A son élaboration en 1997, la situation géopolitique mondiale était bien différente de ce qu’elle est aujourd’hui. La Chine et l’Inde étaient des pays en développement, donc exemptés d’objectifs de réduction. A son entrée en vigueur en 2005, la donne n’était déjà plus la même. Pour ces raisons, entre autres, les administrations Bush puis Obama (USA) n’ont jamais voulu ratifier le Protocole car cela aurait été synonyme de déficit de compétitivité face à l’explosion de la Chine. Aujourd’hui, les deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre précités (Chine et Etats-Unis) ne participent pas aux objectifs du Protocole de Kyoto.

Mais ce ne sont là qu’une partie des critiques qui ont été formulées. On peut aussi citer le scandale du HFC 23 ou de façon plus philosophique, le fait d’en arriver à monétiser les enjeux environnementaux.

Y-a-t’il une vie en dehors du Protocole ?

Mais certains n’ont pas attendu le Protocole de Kyoto pour se racheter une conscience environnementale. Ainsi, le mécanisme de la compensation carbone volontaire existait bien avant Kyoto et continue d’être utilisé par certaines structures (le plus souvent des entreprises) pour compenser leurs excès d’émissions. Une équipe sportive qui fait le tour du monde et qui pour équilibrer son bilan carbone finance une opération de reforestation sous l’équateur par exemple. Ce type d’actions, à mi-chemin entre la prise de conscience et le travail sur l’image de marque, se positionne en parallèle des mécanismes de Kyoto et n’existe que sur la base du volontariat. Dans le cas de l’abandon de l’exploitation du pétrole du parc Yasuni, le gouvernement équatorien va, par exemple, essayer de lever des fonds via le mécanisme de compensation carbone volontaire (le mécanisme REDD étant plus compliqué à appliquer à cette situation et n’étant, quoi qu’il en soit, qu’en cours de négociation dans le pays andin,…).

Autant de mécanismes qui ne doivent pas faire oublier une chose, rémunérer le fait de prendre soin de son milieu de vie reste un témoin tristement révélateur de l’état de nos sociétés.

Florian Kunckler – Octobre 2011


[1] Propos recueillis par DUBUIS Etienne, in LeTemps.ch, 20 octobre 2009.

[2] Selon l’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale.

 

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